Droit et donnée patrimoniale

Penser juridiquement la donnée patrimoniale scientifique

Responsabilité scientifique :

Marie Cornu

Axes de recherche :

Financement :

DIM Matériaux anciens et patrimoniaux

Descriptif :

Dans le stage ici proposé en collaboration avec le DIM Matériaux anciens et patrimoniaux, l’objet du travail serait de se pencher sur l’élaboration et l’évolution du droit, en matière d’archives et de données scientifiques patrimoniales.
Certaines des données scientifiques générées lors de l’étude du patrimoine consistent en des images et des textes, produits dans un univers numérique, dont nous nous proposons d’étudier le statut vis-à-vis du droit et de la pratique du droit.
Cette recherche nécessite une collecte, une analyse et un enrichissement de différentes sources.
Les enjeux juridiques de la production et de la diffusion de ces données dans l’univers numérique sont de première importance. Les droits sur les contenus ainsi distribués sont complexes et le paysage juridique a évolué (notamment avec la loi pour la république numérique et la loi LCAP, sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine). Ce thème pourrait être traité du point de vue tant de l’analyse des textes que de celui des usages du droit par les institutions patrimoniales, ce qui nécessiterait notamment de recueillir un certain nombre de pratiques auprès des institutions partenaires du DIM, en particulier les pratiques contractuelles.
Ce stage s’inscrira également dans le cadre du projet mémoloi, sur La mémoire des grandes lois sur le patrimoine culturel.
On pourra croiser cette démarche avec les initiatives de l’infrastructure E-RIHS, de DARIAH et de l’Inria, à l’origine de la mise en place d’une charte régissant le remploi des données scientifiques patrimoniales.
Ce travail aurait pour cadre l’analyse des ressorts du droit, et les pratiques des institutions qui manient des données patrimoniales et scientifiques. Des partenaires telles les Archives nationales et le Musée du Quai Branly pourraient par exemple être sollicités et associés à cette réflexion.
 

Stagiaire : Clément Candon

 

Résumé des résultats : 

L’analyse a permis de révéler une diversité de qualifications juridiques ainsi que la complexité de l’enchevêtrement de plusieurs « couches de droit » issues, elles-mêmes, de différentes sources de codes juridiques mais aussi de lois et jurisprudence diverses. Il est donc assez compréhensible de constater la difficulté rencontrée auprès des professionnels et chercheurs, au sein d’institutions patrimoniales, dans la mise à l’épreuve de la pratique de la donnée de la recherche et de la compréhension du droit. Difficulté accentuée, par ailleurs, par les récentes législations des dernières années, qui bousculent le paysage juridique concernant la donnée scientifique patrimoniale. En effet, grâce aux témoignages de différents professionnels et chercheurs travaillant au sein d’institutions patrimoniales, il a été permis de comprendre que ces différents acteurs considèrent leurs données produites comme des « données publiques ». Toutefois, les connaissances juridiques tout à fait précises restent plutôt des contours assez flous causant des confusions de qualifications juridiques et des règles applicables à la création de leurs données au sein de leur activité de recherche. Ainsi, cette analyse, d’une part, propose une synthèse juridique des différentes qualifications et des règles applicables aux données de la recherche sur les collections patrimoniales avec les réformes des dernières législations en vigueur ; et d’autre part, apporte des réponses aux professionnels demandeurs sur cette question et établit, dans le même temps, une photographie des diverses pratiques et interrogations actuelles des chercheurs des institutions patrimoniales.

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